Conseils / Savoir-faire / Chauffage au bois et chaudière bois / Textes, normes et décrets relatifs au chauffage bois
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APPROCHE TECHNIQUE
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FAQ
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ASPECTS REGLEMENTAIRES
- Le décret 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés et les inserts de cheminées utilisant les combustibles solides.
- L’arrêté du 22 octobre 1969 et du 23 mars 1982 : concernant les conduits de fumées.
- D.T.U. 24.2.2 : Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert, utilisant exclusivement le bois comme combustible (norme NF P 51-203).
- D.T.U. 24.2.3 : Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert conçu pour utiliser les combustibles minéraux solides et le bois comme combustible (norme NF P 51-204).
- D.T.U. 65.11 devenu maintenant la NF P 52 203 concernant les installations hydrauliques
- NF D.T.U 24.1 Février 2006 P1 et P3 : Conduits de fumées
- NF D 35-376 : Chauffage - Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d'agrément, fonctionnant au bois, mixte ou transformables - Terminologie - Caractéristiques - Essais.
- NF EN 303-5 : Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 300 kW - Définitions, exigences, essais et marquage.
- NF EN 12809 : Concernant les chaudières dont la puissance calorifique nominale est inférieure ou égale à 50 kW
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REGLES ET OUTILS
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